Toutes les livraisons effectuées par Motovario Group sont exclusivement réglées par les conditions générales de vente suivantes, conditions qui sont diffusées aux opérateurs grâce à leur introduction dans les catalogues de la marchandise produite. Cette clause ou condition, éventuellement établie par l’acheteur, est nulle, si elle est en opposition avec les conditions suivantes et si elle n’est pas expressément soussignée de notre part. Pour ce qui n’est pas expressément prévu, voir normes du droit en vigueur en Italie également pour la marchandise vendue à l’étranger.
OFFRES:
Aucune offre est contraignante. L’offre est considérée acceptée seulement à la réception de notre confirmation de commande écrite, une fois tous les détails techniques et commerciaux complètement éclaircis. Les indications de nos catalogues, dépliants et listes de prix ne sont pas contractuels ; nous nous réservons donc le droit d’effectuer toute modification et amélioration à nos produits et aux tarifs correspondants.
COMMANDES:
Le contrat de vente s’entend contraignant pour les deux parties à partir de l’émission de notre confirmation de commande. La livraison comprend exclusivement les produits et les services spécifiés dans notre confirmation de commande, à nos conditions générales de vente.
PRIX:
Les prix contractuels sont ceux indiqués dans les Confirmations de commande. Les prix s’entendent franco départ, emballage et toute autre charge exclus, à la seule condition que les différents accords pris soient respectés. Motovario se réserve le droit de modifier éventuellement les prix lors de la livraison en cas de variations importantes du coût de la main-d’oeuvre et/ou des matières premières. Au cas où la variation de prix serait supérieure de 5%, le Client aura le droit d’annuler la commande.
DELAIS DE LIVRAISON:
Les délais de livraison de la Confirmation de commande sont indiqués à titre indicatif et ils sont respectés, dans les limites du possible, avec exclusion de toute prétention de dédommagement de la part du Client pour les retards éventuels. Motovario Group est de toute façon dispensée, de plein droit, de tout engagement au niveau de délais de livraison dans les cas suivants : a) Lorsque l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues; b) En cas de force majeure ou d’événements comme: lock-out, grève ou arrêt de travail, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’usinage, interruptions ou retards dans les transports. c) Si l’acheteur ne donne pas en temps utile les données nécessaires à l’exécution de la livraison et/ ou les matériaux qu’il s’est réservé de livrer au vendeur.
LIVRAISONS:
La livraison s’entend effectuée à chaque effet lorsqu’on a communiqué, verbalement ou par écrit, que la marchandise est à disposition de l’acheteur pour l’enlèvement ou lors de la livraison au transporteur. Une fois la livraison effectuée, tous les risques concernant le matériel vendu passent à l’acheteur. A défaut d’instructions particulières à cet égard, l’expédition est toujours effectuée, à la charge et aux risques de l’acheteur, avec le moyen considéré plus avantageux. Les égarements, les retards et les endommagements du matériel dus à l’expédition ne pourront pas être attribués à Motovario S.p.A. En cas d’expédition avec nos véhicules, celle-ci s’entend en port dû au mieux et sous la pleine responsabilité de l’acheteur. En cas d’enlèvement retardé de la marchandise préparée pour n’importe quelle raison non attribuable à notre volonté, Motovario Group pourra, après huit jours à compter de l’avis de marchandise prête, la faire emballer, transporter ou stocker à la charge de l’acheteur et émettre une facture régulière pour la vente du matériel.
PAIEMENTS:
Les paiements doivent être effectués au domicile de Motovario Group et aux conditions convenues. En cas de paiement retardé, Motovario Group débitera de plein droit, en plus du “prime rate”, les “intérêts de retard» de 4%. Le non-paiement ou le paiement retardé autorise Motovario Group à suspendre immédiatement les livraisons d’autre matériel et à annuler chaque commande, sans que l’acheteur puisse avoir aucun droit. Une réclamation ou contestation ne justifie aucune suspension des paiements de la part de l’acheteur. Les acomptes éventuels sont toujours infructueux.
EMBALLAGES:
A défaut d’indications particulières, l’emballage sera, où nécessaire, réalisé au mieux de notre part et de toute façon toujours à la charge de l’acheteur ; à ce sujet, nous déclinons toute responsabilité.
RECLAMATIONS:
Toutes les réclamations ou contestations éventuelles de la part de l’acheteur sur le produit livré devront être communiquées par écrit au vendeur sous 8 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
GARANTIE:
Motovario Group garantit les produits vendus pour deux années à compter du délai de livraison, en considérant l’emploi sur deux quarts de travail par jour. (16 heures/jour). La garantie est limitée au dépannage ou au remplacement franco départ des pièces défectueuses, après que le défaut de matériel ou d’usinage a été vérifié. Les pièces remplacées restent de notre propriété. Toute autre indemnisation est exclue et les dommages directs et/ou indirects de n’importe quelle nature et genre que ce soit et le non-emploi de la marchandise achetée ne pourront pas être réclamés. La garantie pour la fuite de lubrifiant due à usure normale des bagues d’étanchéité est exclue (par exemple les bagues d’étanchéité ou les fuites lubrifiants causée par l’usure normale). La garantie n’est pas valable pour les produits non utilisés conformément à nos indications ou de toute façon modifiée, dépannés ou démontés, même si partiellement, ou stockés, installés, entretenus ou lubrifié pas de manière adéquate. La garantie est également exclue pour les dommages, de défauts ou dysfonctionnements causés par des composants externes (par exemple accouplements, pignons, poulies, moteurs pas produit par Motovario, etc.) ou par installation incorrecte. La vérification de la compatibilité des applications ainsi que de l’exactitude des accouplements mécaniques et des connexions électriques par rapport aux caractéristiques des produits Motovario et aux résultats de catalogue du constructeur est de la seule compétence et responsabilité de l’acheteur.
RESPONSABILITE POUR DOMMAGES:
La responsabilité de Motovario Group est étroitement limitée aux engagements déjà cités et il est donc convenu que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages dus à n’importe quel accident qui pourrait se vérifier pendant l’emploi des produits vendus, soit qu’ils soient défectueux ou qu’ils soient utilisés en applications conseillées par le personnel de l’Organisation commerciale Motovario Group En utilisant des motoréducteurs ou des motovariateurs, l’utilisateur doit de toute façon opérer, sous sa propre responsabilité exclusive, avec beaucoup de soin et prévoir des dispositifs de sécurité conformes aux directives, normes et règles techniques applicables, indiquées à limiter les dommages à personnes et/ou à choses dus à leur défectuosité éventuelle.
LIEU D’EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT:
Lieu d’exécution pour les deux parties est le siège du fournisseur. Tribunal compétent pour n’importe quel litige lié directement ou indirectement au rapport contractuel - même en cas d’actions en procédés cambiaires ou pour non-paiement de chèques - est donc celui de la Juridiction de MODENA, où la société vendeuse a son siège. Le seul droit qui règle les rapports entre les parties est le droit italien, alors que le droit d’achatvente ONU (Convention de Vienne) n’est pas appliqué.
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS:
Aux termes de l’Art. 1523-1524 du Code Civil, le transfert de propriété des biens faits objet de la vente sera effectué seulement après le paiement complet du prix convenu. L’acheteur doit donc, jusqu’à l’acquittement de sa dette, conserver l’objet de la livraison avec la diligence du bon père de famille. Clauses à confirmer en détail : 1) offres ; 2) commandes ; 3) prix ; 4) délais de livraison ; 5) livraisons ; 6) paiements ; 7) emballages ; 8) réclamations ; 9) garantie ; 10) responsabilité pour dommages ; 11) lieu d’exécution et tribunal compétent ; 12) transfert propriété de biens.
ATTENTION!
Les données et les renseignements mis à jour, contenus dans ce catalogue technique, remplacent ceux des éditions précédentes, qui doivent donc être considérés comme dépassés. Toutes les données techniques, dimensions, poids, indiqués dans ce catalogue peuvent être modifiés sans préavis. Les illustrations ne sont présenté qu’à titre indicatif. Les données et les informations susmentionnés sont déjà disponibles sur le site web www.motovario-group.com; Consulter périodiquement la documentation technique disponible sur le site web pour connaître tous les éventuelles mises à jour des prestations et caractéristiques apportées au produit. Signature du client